Comme l’a rappelé Thomas Prud’Homoz, notaire associé de l’étude KL Conseil, le notaire est effectivement tenu « d’identifier ...
Un lecteur s’interroge sur les obligations du notaire concernant la communication d’un testament dans le cadre d’une ...
Le don sur succession permet à un héritier de donner tout ou partie de son héritage à une cause sans payer de droits de ...
Pour calculer les droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème légal qui tient compte du ...
Depuis le 1er janvier 2025, le montant maximal pouvant être prélevé sur le compte du défunt pour les frais d’obsèques a été relevé à 5 910 €, contre 5 000 € auparavant. Les héritiers devront payer ...
Lorsque Erin Bury et son mari ont décidé de rédiger leur testament au début de la trentaine, leur seule option était de ...
La conseillère fédérale du Centre Viola Amherd a annoncé son départ pour fin mars. Le parti a informé lundi sur la procédure ...
Le restaurant et l’aire de jeux sont les priorités de l’année qui débute. Ces dossiers ont été largement détaillés par le ...
Si les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires sont évalués et connus, la protection de la santé des ...
Loukachenko, qui qualifie désormais Poutine de "grand frère", n'exclut pas le recours au missile russe Orechnik.
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Bruno Gardère, qui se représentera aux prochaines élections municipales, a présenté plusieurs projets : école maternelle, ...