Le don sur succession permet à un héritier de donner tout ou partie de son héritage à une cause sans payer de droits de ...

Sur une succession en ligne directe de 400 000 euros, on retranche l’abattement de 100 000 euros et on multiplie le reste par le taux correspondant dans le barème. Soit : 300 000 (400 000 ...

Depuis le 1er janvier 2025, le montant maximal pouvant être prélevé sur le compte du défunt pour les frais d’obsèques a été relevé à 5 910 €, contre 5 000 € auparavant. Les héritiers devront payer ...

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...

Lors du décès d’un proche, les héritiers sont tenus de s’acquitter de frais dits de succession. Une taxe dont le montant ...

Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence quant à la validité d’un testament traduit par le biais d’un traducteur. A la tête de Testamento ...

Ouverture d'une succession: l’ouverture d’une succession ... indiquez la commune ou le code postal sur l'annuaire en ligne des tribunaux judiciaires (https://www.justice.fr).

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? » sera mise à jour significativement. Votre droit de retour légal ...

À Bruxelles, depuis le 1er janvier 2024, si l’on est cohabitant de fait depuis un an, on peut bénéficier du taux de succession en ligne directe. Le mariage, encore aujourd’hui, offre plus ...

elle aura payé des droits de succession mais vous ne serez pas taxés une deuxième fois : c'est une donation à zéro %. Pour en bénéficier, l'héritage doit être en ligne directe explique ...

Tremblement de terre au Palais Bourbon. La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté le jeudi 17 octobre 2024 en faveur de la modulation de l’avantage fiscal de l’assurance ...