Comme l’a rappelé Thomas Prud’Homoz, notaire associé de l’étude KL Conseil, le notaire est effectivement tenu « d’identifier ...
Un lecteur s’interroge sur les obligations du notaire concernant la communication d’un testament dans le cadre d’une ...
Le don sur succession permet à un héritier de donner tout ou partie de son héritage à une cause sans payer de droits de ...
Lors du décès d’un proche, les héritiers sont tenus de s’acquitter de frais dits de succession. Une taxe dont le montant ...
Pour calculer les droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème légal qui tient compte du ...
Lorsque Erin Bury et son mari ont décidé de rédiger leur testament au début de la trentaine, leur seule option était de ...
La conseillère fédérale du Centre Viola Amherd a annoncé son départ pour fin mars. Le parti a informé lundi sur la procédure ...
Le chef du groupe parlementaire du centre Philipp Matthias Bregy a décidé de ne pas se présenter à la succession de la ...
Des militaires ukrainiens de la 26e brigade d'artillerie chargent des munitions dans un obusier automoteur avant de tirer en ...
L’ancien T3 français des Diables et l’ex-entraîneur de Lille, AS Rome, Marseille et Naples, figurent parmi les priorités pour ...
Le restaurant et l’aire de jeux sont les priorités de l’année qui débute. Ces dossiers ont été largement détaillés par le ...