Comme l’a rappelé Thomas Prud’Homoz, notaire associé de l’étude KL Conseil, le notaire est effectivement tenu « d’identifier ...
Un lecteur s’interroge sur les obligations du notaire concernant la communication d’un testament dans le cadre d’une ...
Le don sur succession permet à un héritier de donner tout ou partie de son héritage à une cause sans payer de droits de ...
Pour calculer les droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème légal qui tient compte du ...
Lorsque Erin Bury et son mari ont décidé de rédiger leur testament au début de la trentaine, leur seule option était de ...
La conseillère fédérale du Centre Viola Amherd a annoncé son départ pour fin mars. Le parti a informé lundi sur la procédure ...
La conseillère fédérale du Centre Viola Amherd a annoncé son départ pour fin mars. Le carrousel des candidats à sa succession ...
Des militaires ukrainiens de la 26e brigade d'artillerie chargent des munitions dans un obusier automoteur avant de tirer en ...
Le restaurant et l’aire de jeux sont les priorités de l’année qui débute. Ces dossiers ont été largement détaillés par le ...
Emmanuel Macron dévoilera le 10 février le nom du successeur pressenti de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel ...
Pour succéder à Augustin de Romanet à la tête du gestionnaire d’aéroports ADP depuis plus d’une décennie, Emmanuel Macron ...
Bruno Gardère, qui se représentera aux prochaines élections municipales, a présenté plusieurs projets : école maternelle, ...