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L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) publie les résultats de sa 4e enquête sur l'empreinte ...

Le 24 avril 2025, le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, a présenté son rapport annuel. L'environnement de sécurité ...

La Commission nationale des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à défendre la Convention d'Ottawa sur les mines ...

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit l'inscription systématique auprès de France Travail de tous les ...

La politique d'accès aux archives a longtemps été plutôt restrictive en France. Si aujourd'hui les services d'archives sont ...

Le projet de loi prévoit la création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026.

Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des structures territoriales et des ...

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les foyers possédant sur le territoire français des biens immobiliers d’une ...

La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des défaillances dans la ...

La proposition de loi a pour objet de permettre de restituer à la Côte d'Ivoire le "tambour parleur" Djidji Ayôkwê, actuellement conservé au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Le retour de c ...

Le 23 avril 2025, la Commission européenne a annoncé des sanctions financières contre Apple et Meta (Facebook, Instagram) par ...