Le don sur succession permet à un héritier de donner tout ou partie de son héritage à une cause sans payer de droits de ...

Un lecteur s’interroge sur les obligations du notaire concernant la communication d’un testament dans le cadre d’une ...

Dans le cadre d’une succession, un notaire a l’obligation de communiquer le testament aux parties concernées. Il s’agit des ...

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...

Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence quant à la validité d’un testament traduit par le biais d’un traducteur. A la tête de Testamento ...

Ouverture d'une succession: l’ouverture d’une succession ... indiquez la commune ou le code postal sur l'annuaire en ligne des tribunaux judiciaires (https://www.justice.fr).

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À Bruxelles, depuis le 1er janvier 2024, si l’on est cohabitant de fait depuis un an, on peut bénéficier du taux de succession en ligne directe. Le mariage, encore aujourd’hui, offre plus ...

elle aura payé des droits de succession mais vous ne serez pas taxés une deuxième fois : c'est une donation à zéro %. Pour en bénéficier, l'héritage doit être en ligne directe explique ...

Vous souhaitez calculer précisément vos droits de succession ? Le gouvernement met à votre disposition un simulateur officiel en ligne. Cet outil vous permet d’obtenir une estimation claire ...