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Le processus suit désormais son cours : le CSA a ouvert une instruction pour analyser la séquence et vérifier si elle porte atteinte ou non à l’article 2.4-1 du décret audiovisuel relatif à la ...
"Le secrétariat d'instruction du CSA a décidé d'ouvrir une instruction et examine à ce stade le contenu de la séquence afin d'évaluer si celui-ci porte atteinte ou non l'article du décret ...
Communales 2024: l'émission "48h des bourgmestres" de RTL tvi discriminatoire? Le CSA ouvre une instruction. ©ÉdA – Mathieu Golinvaux (Illustration) "Le secrétariat d'instruction du CSA a ...
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