Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du ...

Nicolas Pauthe does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

La plus haute juridiction de l'Union européenne a jugé jeudi que le Tribunal constitutionnel polonais n'était pas ...

«Un système jurisprudentiel, dans lequel la décision des juges forge peu à peu le droit à partir de lois de principe, peut apparaître plus juste et efficace pour traiter des cas individuels que notre ...

Deux décisions récentes de censure partielle des lois retraite et immigration ont sacré le Conseil constitutionnel acteur de la vie politique. Au point que des parlementaires condamnent une intrusion ...

Philippe Blanchet est membre de la Ligue des Droits de l'Homme. Le passage de la loi sur la réforme des retraites devant le Conseil Constitutionnel (CC) a suscité autant de vives attentes que de vives ...

Nouveau camouflet pour le pouvoir exécutif. Ce vendredi 23 mai, le Conseil constitutionnel a de nouveau taillé dans la loi immigration, promulguée avec fracas en janvier 2024. Cette fois, les Sages ...

Ce n’est qu’en se plaçant sur le terrain technique et aride de la procédure législative que les sages pourraient censurer cette loi et défendre les droits du Parlement, tout en garantissant leur ...

L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions ...

Le projet de constitution du Québec du gouvernement caquiste compromet « la protection des droits fondamentaux », soutient le Barreau du Québec dans son mémoire déposé mardi soir en commission parleme ...

Éric Zemmour. Richard Ferrand va succéder à Laurent Fabius. Un socialiste en remplace un autre. Comme toujours. Le Conseil d'État est aussi dirigé par un socialiste, M. Tabuteau. La Cour des comptes ?

Les députés insoumis, écologistes et communistes ont déposé, ce vendredi 11 juillet, un recours devant l’institution, estimant que la réintroduction de l’acétamipride est incompatible avec la ...