Contrairement à une idée reçue, un arrêt maladie pour cause professionnelle ne protège pas systématiquement contre le ...

Manuel Valls a annoncé, mercredi 4 novembre, la refonte du code du travail, qui se terminera en 2018. Cette réforme commencera, « dès l’année prochaine » par le temps de travail, a indiqué le premier ...

L'édition du Code du travail 2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. L'intégralité des décrets d'application ...

Ce salarié estimait que le temps de repos hebdomadaire n'était pas respecté. La Cour de cassation a donné une autre interprétation de la loi.

La loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail a été publiée samedi au Journal officiel, mettant fin au parcours législatif de cette réforme défendue par la ministre du Travail ...

Le vote des sénateurs le 14 février donne une valeur législative aux ordonnances signées par le chef de l’Etat en septembre. (Illustration). LE PARISIEN/OLIVIER BOITET. Le Parlement a approuvé ...

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article L. 3132-1 du code du travail relatif au repos hebdomadaire [1]. Elle considère que l’interdiction de fair ...

La commission Badinter, mise en place par le gouvernement pour plancher sur la réforme du Code du travail, doit rendre ses conclusions mi-janvier. Au vu de sa ...

Avec ses milliers de pages, le Code du travail renferme forcément des règles que vous ne connaissez pas. Et certaines risquent de vous surprendre. Si vous êtes en train de manger un sandwich devant ...

Les plus de l'édition 2018-2019 : - Inclus : les ordonnances Macron, ses 26 décrets d'application et la loi de ratification - La loi de ratification du 29 mars 2018 a apporté d'importantes ...