Le Conseil constitutionnel a vu le jour le 4 octobre 1958. Son premier rôle est de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, ...

Vague de renouvellement au Conseil constitutionnel. Trois des neuf membres, dont son président Laurent Fabius vont prochainement être remplacés. Emmanuel Macron devrait soutenir le nom de Richard ...

Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie Le Conseil constitutionnel doit remettre ...

Estimant que les Sages s’appuient sur un « principe de précaution », il assure sur Franceinfo que le Conseil « ne dit pas qu’il n’est pas d’accord avec la réintroduction de l’acétamipride. Il dit que ...

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. On fait le point. Au total, les Sages ont déclaré ...